Spedizioni Pagamenti Aiuto | Contatti
    
Tipologie di prodotti: Altro:
Brocardo del giorno

Copertina di 'Les mecanismes de controle et de suivi des conventions internationales de protection de l'environnement'

Ingrandisci immagine


Les mecanismes de controle et de suivi des conventions internationales de protection de l'environnement

(Univ.Milano Bicocca-Fac. giurisprudenza)


di

Urbinati Sabrina

 

Normalmente disponibile in 20/21 giorni lavorativi
In promozione
Allegati: Indice

DETTAGLI DI «Les mecanismes de controle et de suivi des conventions internationales de protection de l'environnement»

Tipo Libro
Titolo Les mecanismes de controle et de suivi des conventions internationales de protection de l'environnement
Autore
Editore

Giuffrè


EAN 9788814145469
Pagine XVII-388
Data ottobre 2009
Peso 570 grammi
Collana Univ.Milano Bicocca-Fac. giurisprudenza

INDICE DI «Les mecanismes de controle et de suivi des conventions internationales de protection de l'environnement»

Per visualizzare l'indice clicca qui Nascondi

BLE DE MATIÈRE


Sigles et abréviations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . XV
Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1


Première Partie
'
LES MÉCANISMES DE CONTROLE ET DE SUIVI ÉTUDIÉS AU TRAVERS
DU FILTRE DE LEURS SUJETS ET DE LEURS OBJETS

Titre 1
DEUX TYPES DE SUJETS OPÉRANT DANS LES SYSTÈMES DE CONTRÔLE
ET DE SUIVI: LES SUJETS INSTITUTIONNELS ET LES ACTEURS

Chapitre 1
LES SUJETS INSTITUTIONNELS DES MÉCANISMES DE CONTRÔLE
ET DE SUIVI
Première section. La Conférence des Parties: l'organe suprême de la structure
institutionnelle des systèmes de contrôle et de suivi . . . . . . . . . . . . . . 37
1. Le rôle de la Conférence des Parties dans le cadre conventionnel . . . . . 38
2. Les fonctions de la Conférence des Parties dans les systèmes de contrôle et
de suivi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42
Deuxième section. Le Secrétariat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45
1. Les rôles du Secrétariat dans le cadre conventionnel . . . . . . . . . . . . . 48
a. Les rôles administratifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48
b. Le rôle d'assistance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49
2. Les fonctions du Secrétariat dans le cadre du système de contrôle et de
suivi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50
Troisième section. L'organe institutionnel central des mécanismes de contrôle et
de suivi: le Comité en charge du contrôle et du suivi. . . . . . . . . . . . . . 52
1. La structure et la composition du Comité de contrôle et de suivi. . . . . . 53
2. Les fonctions du Comité de contrôle et de suivi . . . . . . . . . . . . . . . 62

Chapitre 2
LES ACTEURS DES MÉCANISMES DE CONTRÔLE ET DE SUIVI
Première section. Les États Parties . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72
X Table de matiere
`

1. La Partie défaillante . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72
2. La Partie agissant à l'égard d'une autre Partie . . . . . . . . . . . . . . . . . 75
Deuxième section. Les autres sujets acteurs des mécanismes de contrôle et de suivi. 80
1. Les sujets acteurs organes internes au cadre conventionnel . . . . . . . . . 80
a. Le Secrétariat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80
b. Le Comité de contrôle et de suivi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85
2. Les sujets acteurs entités externes au cadre conventionnel . . . . . . . . . . 86
a. Le public . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 87
b. Les observateurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90
Conclusion du titre premier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 93

Titre 2
DEUX QUALIFICATIONS POUR UNE SEULE SITUATION FACTUELLE'
LE NON RESPECT ET LA VIOLATION

Chapitre 1
LE MANQUEMENT ET L'OBJET DU CONTRÔLE ET DU SUIVI
Première section. Les situations de non respect établies dans les décisions adoptant
les mécanismes de contrôle et de suivi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 103
1. Les décisions établissant les mécanismes de contrôle et de suivi . . . . . . 103
2. Les travaux préparatoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 107
a. Les travaux préparatoires du mécanisme de contrôle et de suivi du
Protocole de Montréal. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 108
b. Les travaux préparatoires du mécanisme de contrôle et de suivi du
Protocole de Kyoto . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 110
Deuxième section. Le non respect dans les rapports nationaux et dans la pratique
du Comité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 111
1. Les rapports étatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 111
2. Les rapports de l'organe de contrôle et de suivi. . . . . . . . . . . . . . . . 112
Conclusion du chapitre 1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 116

Chapitre 2
LES ÉLÉMENTS DE LA VIOLATION DANS LE CADRE DU DROIT
INTERNATIONAL GÉNÉRAL
Première section. La violation dans le cadre de la responsabilité internationale des
États . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120
Deuxième section. La violation dans le droit des traités . . . . . . . . . . . . . . 122
1. Le rejet non autorisé par la Convention de Vienne . . . . . . . . . . . . . . 123
2. La violation d'une disposition essentielle pour la réalisation de l'objet et du
but du traité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 126
Conclusion du titre deuxième . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 129
Table de matière XI



Deuxième Partie
LES MÉCANISMES DE CONTRÔLE ET DE SUIVI ÉTUDIÉS AU TRAVERS
DU FILTRE DE LEURS PROCÉDURES
Titre 1
LA PROCÉDURE INITIÉE SUR LA BASE DE LA PRÉSENTATION
D'UNE COMMUNICATION PAR UN DES SUJETS ACTEURS

Chapitre 1
LE DÉBUT DE LA PROCÉDURE: LE DÉCLENCHEMENT DE LA
PROCÉDURE ET LA PHASE PRÉLIMINAIRE
Première section. L'introduction de la procédure . . . . . . . . . . . . . . . . . . 145
1. L'introduction par les Parties . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 146
a. L'introduction par la Partie défaillante . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 147
b. L'introduction par une Partie à l'égard d'une autre Partie . . . . . . . . 151
2. L'introduction par les organes du cadre conventionnel. . . . . . . . . . . . 154
a. L'introduction par le Secrétariat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 154
b. L'introduction par le Comité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 156
3. L'introduction par les autres sujets acteurs: le public et les observateurs . 157
Deuxième section. La phase préliminaire à l'examen de la situation de non
respect . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 159
1. La phase préliminaire du mécanisme établi sous le Protocole de Kyoto . . 160
2. La phase préliminaire dans le cadre des mécanismes de la Convention
d'Aarhus et du Protocole sur l'eau et la santé . . . . . . . . . . . . . . . . . 162
3. La phase préliminaire dans le cadre des mécanismes adoptés sous la
Convention de Bâle, le Protocole de Cartagena et la Convention de
Barcelone . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 169

Chapitre 2
L'EXAMEN DE LA QUESTION DE NON RESPECT
Première section. Les différents moyens de collecte de renseignements mis à la
disposition du Comité pour procéder à l'examen de la situation de non respect. 174
1. Les moyens de rassemblement des informations utilisées par les acteurs de
la procédure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 176
a. Les moyens de collecte des renseignements fournis par les États Parties. 176
b. Les moyens de collecte d'informations dérivant des sujets acteurs qui ne
sont pas communs à tous les systèmes de contrôle et de suivi . . . . . . 180
2. Les autres moyens de collecte d'informations à la disposition du Comité . 182
Deuxième section. La mosaïque des procédures de contrôle et de suivi . . . . . . 189
1. Le déroulement général des procédures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 190
2. Les spéci'cités procédurales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 191
a. La participation à la procédure de l'État Partie et du sujet acteur . . . . 191
b. La langue de la procédure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 197
XII Table de matiere
`

c. La con'dentialité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 198
d. La publicité des réunions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 202
e. Le recours aux moyens électroniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 203
f. L'adoption des mesures de réponse au non respect . . . . . . . . . . . . . 204
i. L'organe compétant pour adopter les mesures de réponse au non
respect . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 205
ii. Les règles sur la prise de décision . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 209
iii. Le contenu de la décision . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 210
3. Une procédure qui échappe à la systématisation: la procédure du Protocole
de Kyoto . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 211

Conclusion du titre premier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 217

Titre 2
LES DEUX AUTRES PROCÉDURES DE CONTRÔLE ET DE SUIVI

Chapitre 1
LA PROCÉDURE DE CONTRÔLE ET DE SUIVI CONTINU
INDÉPENDANTE DES SUJETS ACTEURS
Première section. La procédure de contrôle et de suivi indépendante de l'initiative
des sujets acteurs: un aperçu général . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 230
Deuxième section. La procédure du mécanisme de contrôle et de suivi de la
Convention alpine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 232

Chapitre 2
LE SUIVI DES DÉCISIONS DU COMITÉ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 235

Conclusion de la deuxième partie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 239


Troisième Partie
LES MÉCANISMES DE CONTRÔLE ET DE SUIVI ÉTUDIÉS AU TRAVERS
DU FILTRE DES MESURES DE RÉPONSE AU NON RESPECT

Titre 1
LES MESURES DE FACILITATION DE LA MISE EN 'UVRE

Chapitre 1
LES MESURES D'ASSISTANCE
Première section. Les mesures d'assistance provenant de l'intérieur du système
conventionnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 255
Deuxième section. Les mesures d'assistance provenant de l'extérieur du système
conventionnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 260
Table de matière XIII



Chapitre 2
L'ÉTABLISSEMENT D'UN PROCESSUS EN VUE DU RETOUR
À UNE SITUATION DE RESPECT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 263

Titre 2
LES MESURES DE RÉPONSE AYANT UN CARACTÈRE DE SANCTION

Chapitre 1
LES MESURES EXERÇANT UNE PRESSION MORALE . . . . . . . . . . . 271
Première section. La déclaration de non respect et sa publicité . . . . . . . . . . 271
Deuxième section. La mise en garde . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 272

Chapitre 2
LES MESURES À EFFET CONCRET ET DIRECT
Première section. La suspension des droits et privilèges . . . . . . . . . . . . . . 275
Deuxième section. La déduction de la quantité d'émissions en excès . . . . . . . 285

Titre 3
LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT AUX AUTRES
MESURES DE RÉPONSE

Chapitre 1
LA PRÉSENTATION DE RAPPORTS. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 291

Chapitre 2
L'ÉTABLISSEMENT D'UN CALENDRIER. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 293
Conclusion de la troisième partie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 295

CONCLUSION. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 297

ANNEXES
Annexe I: Les dispositions et la décision établissant le mécanisme de contrôle et
de suivi de la Convention de Barcelone . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 303
Annexe II: Le processus d'adoption du mécanisme de contrôle et de suivi de la
Convention LRTAP et le texte de la décision relative. . . . . . . . . . . . 311
Annexe III: L'article du Protocole de Montréal prévoyant l'établissement du
mécanisme de contrôle et de suivi et les décisions relatives . . . . . . . . . 315
Annexe IV: Le processus d'établissement du mécanisme de contrôle et de suivi de
la Convention de Bâle et la décision relative . . . . . . . . . . . . . . . . . 319
Annexe V: Le processus d'établissement du mécanisme de contrôle et de suivi de
la Convention d'Espoo et la décision relative. . . . . . . . . . . . . . . . . 325
Annexe VI: Le processus d'établissement du mécanisme de contrôle et de suivi de
la Convention alpine et la décision relative. . . . . . . . . . . . . . . . . . 330
Annexe VII: La disposition et la décision établissant le mécanisme de contrôle et
de suivi du Protocole de Kyoto . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 336
XIV Table de matiere
`

Annexe VIII: La disposition et la décision établissant le mécanisme de contrôle et
de suivi de la Convention d'Aarhus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 349
Annexe IX: La disposition et la décision établissant le mécanisme de contrôle et
de suivi du Protocole sur l'eau et la santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . 356
Annexe X: La disposition et la décision établissant le mécanisme de contrôle et de
suivi du Protocole de Cartagena . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 364
Bibliographie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 369

COMMENTI DEI LETTORI A «Les mecanismes de controle et de suivi des conventions internationales de protection de l'environnement»

Non ci sono commenti per questo volume.